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Conditions Générales de Vente

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations commerciales contractuelles entre le site www.seaviewprogress.com, exploité par la SARL SEAVIEW PROGRESS dont le siège est Zi du Capitou, 85 Avenue Louis Lépine, 83600 Fréjus FRANCE (RCS 2007B82 – SIRET 49406810900011), et ses clients et prospects. Toute commande passée sur le site www.seaviewprogress.com sous-entend en conséquence une lecture détaillée de ces conditions générales de vente et leur acceptation irrévocable et sans réserves par chaque client. Celui-ci reconnaît en conséquence, au moment de sa commande, avoir été parfaitement informé des conditions de vente de la SARL SEAVIEW PROGRESS sans que sa signature manuscrite soit nécessaire. La SARL SEAVIEW PROGRESS se réserve le droit de modifier sans préavis ses conditions générales de vente. Sauf engagement écrit de la SARL SEAVIEW PROGRESS, aucune disposition particulière émanant d’un client ou d’un tiers le représentant ne peut prévaloir sur ses conditions générales de vente.

2 – PRODUITS

Le site de e-commerce www.seaviewprogress.com propose à la vente des produits de qualité accompagnés des informations techniques et pratiques nécessaires à leur utilisation normale. Chaque client peut, le cas échéant, demander toutes les informations dont il pense avoir besoin à titre complémentaire. Les caractéristiques techniques des produits sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par les fournisseurs de la SARL SEAVIEW PROGRESS sans que celle-ci puisse en être tenue pour responsable. Par conséquence, les schémas et photos relatifs à tous les produits présentés ne peuvent pas être contractuels.

3 – PRIX

Les prix de vente des produits proposés sur le site sont exprimés et payables en Euros et hors frais de livraison. La SARL SEAVIEW PROGRESS, soumise aux variations de prix de ses fournisseurs, se réserve le droit de modifier sans préavis ses propres prix de vente.

4 – COMMANDE

Chaque commande de produit entraîne l’acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur et fait l’objet d’une confirmation écrite par e-mail par la SARL SEAVIEW PROGRESS. Le client est avisé, en particulier, de la disponibilité du produit ou, le cas échéant, d’un délai d’approvisionnement spécifique. Chaque commande est bien sûr effectuée dans la limite des stocks disponibles. La SARL SEAVIEW PROGRESS se réserve le droit de refuser toute commande impossible à honorer du fait d’un fournisseur défaillant.

5 – PAIEMENT

Les commandes sont payables par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire s’effectue par le système PAYPAL ou CM–CIC P@IEMENT ENTREPRISE. Ces systèmes cryptés garantissent la sécurité absolue de la transaction. Après authentification de la carte par PAYPAL ou CM–CIC P@IEMENT ENTREPRISE , le règlement s’effectue directement du client à notre banque, sans que nous ayons accès à ses informations privées. Le système anti-fraude, 3D Secure, du CM-CIC vous offre une triple protection : Le numéro de votre carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il ne nous est donc pas communiqué, les informations de la transaction sont entièrement cryptées (technologie SSL), le numéro de votre carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement. Le cas échéant, une procédure supplémentaire de vérification des informations relatives à ce moyen de paiement peut être imposée par notre banque, en particulier à travers la demande de divers éléments d’identifications complémentaires : adresse IP, confirmation d’identité, justificatif d’adresse, etc. Au moment du règlement de sa commande, l’acheteur reconnaît expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation égale de son moyen de paiement. La SARL SEAVIEW PROGRESS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire. La SARL SEAVIEW PROGRESS se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un risque d’incident de paiement : adresse IP non identifiée, retard de paiement, autorisation de paiement refusée, règlement incomplet, etc.

6 – LIVRAISON

La commande n’est validée qu’après son règlement intégral. Chaque client est avisé par mail de la validation de sa commande, de sa mise en œuvre et de son délai de livraison. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci s’engage à prendre en charge toutes les conséquences, en particulier financières, d’une erreur éventuelle dans l’adresse de livraison indiquée : vol, retour, réexpédition, etc. Dans la mesure du possible, dans la quasi-totalité des cas, les commandes sont expédiées, par la Poste ou par transporteur, avec un n° de suivi. La SARL SEAVIEW PROGRESS ne peut par ailleurs en aucun cas être tenue pour responsable de tout retard consécutif à un incident généré par la Poste ou par le transporteur lui-même, qu’ils en soient l’un ou l’autre responsable ou pas : grève, cas de force majeure, etc. Important : Toute livraison doit impérativement faire l’objet d’un bon de livraison signé par le client qui doit en conserver un exemplaire. Le client s’engage expressément à vérifier le bon état de sa commande à sa réception.

En cas de colis détérioré par un transporteur, les dommages constatés par le client doivent impérativement être indiqués par écrit sur le bon de livraison, puis être communiqués sous 24h à la SARL SEAVIEW PROGRESS. Attention : le client est seul responsable devant la loi de l’acceptation de la livraison. Les réserves verbales sont sans effet en cas de litige, de même que les réserves écrites floues ou vagues. Dans le cas d’un produit dont l’emballage est très détérioré et si le livreur ne veut pas l’admettre, le client doit refuser la livraison. Le client doit également confirmer au transporteur l’incident de livraison, sous 24h et par lettre recommandée avec AR, en joignant une copie du bon de livraison comportant ses réserves écrites. En cas de colis détérioré par la Poste, une procédure particulière existe, directement auprès du facteur ou d’un guichet : le constat de spoliation.

7 – RETOUR

Toute livraison non conforme à la commande correspondante doit être signalée sous 24h à la SARL SEAVIEW PROGRESS par e-mail ou par téléphone afin qu’un numéro d’autorisation de retour lui soit affectée. En cas d’erreur de la SARL SEAVIEW PROGRESS, l’échange et les frais de livraison sont à sa charge. Attention : Ne peuvent être retournés, munis d’un numéro d’autorisation de retour, que des produits dans leur emballage d’origine et non utilisés afin qu’ils puissent être remis à la vente. La SARL SEAVIEW PROGRESS ne pourra en aucun cas reprendre un produit détérioré, dont le film de protection aura été enlevé ou dont le blister ou l’emballage aura été ouvert.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi (Article L. 121-20 du Code de la Consommation) chaque client dispose d’un droit légal de rétractation de 7 jours à dater du jour de la livraison pour retourner un produit acheté sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Attention : Ne pourra faire l’objet de droit de rétractation qu’un produit dans son emballage d’origine et non utilisé afin qu’il puisse être remis à la vente. La SARL SEAVIEW PROGRESS ne pourra en aucun cas reprendre un produit détérioré, sans sa notice technique, sans son certificat de garantie vierge, dont le film de protection aura été enlevé ou dont le blister ou l’emballage aura été ouvert ; ou encore d’un produit ayant fait l’objet d’un devis ou d’une personnalisation particulière empêchant par la force des choses sa revente. Le retour d’un produit, en cas d’exercice du droit de rétractation, pourra faire l’objet, au choix du client, d’un échange, d’un avoir ou encore d’un remboursement qui sera effectué dans un délai de 30 jours par chèque bancaire.

9 – GARANTIE

Tous les produits proposés à la vente sur le site www.seaviewprogress.com bénéficient d’une garantie de leur fabricant. La durée de cette garantie et sa portée varient d’un produit à l’autre et sont indiquées produit par produit. Le retour sous garantie d’un produit défectueux doit impérativement faire l’objet d’une demande préalable auprès de la SARL SEAVIEW PROGRESS afin qu’un numéro d’autorisation de retour lui soit affecté. Aucun retour n’est autorisé sans accord préalable. Aucune réparation par le client lui-même ou le réparateur de son choix n’est autorisée, sauf accord écrit préalable de la SARL SEAVIEW PROGRESS. Le retour de chaque produit doit se faire dans son emballage d’origine, avec tous ses composants et sa facture d’achat. Le produit défectueux sera retourné à son fabricant qui, cas par cas, décidera de sa réparation ou de son remplacement. Par définition, sont exclus des garanties des fabricants : l’utilisation abusive ou erronée des produits, le non-respect de l’utilisation spécifique de certains produits et les produits ayant fait l’objet d’une intervention technique, pour un diagnostic ou pour une tentative de réparation, par le client lui même ou par un tiers, professionnel ou pas et non agrée par écrit par la SARL SEAVIEW PROGRESS. Le client achète, installe et utilise les produits proposés par la SARL SEAVIEW PROGRESS de façon responsable, compétente et en toute connaissance de cause. La SARL SEAVIEW PROGRESS ne saurait être tenue responsable de vices cachés de produits non portés à sa connaissance par les fabricants eux-mêmes, ni même des conséquences éventuelles que ces vices cachés pourraient générer. La SARL SEAVIEW PROGRESS ne saurait être tenue responsable, civilement ou pénalement, des conséquences directes ou indirectes d’une installation ou d’une utilisation erronées ou abusives des produits vendus sur le site www.seaviewprogress.com

10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les produits proposés sur le site restent la propriété exclusive et insaisissable de la SARL SEAVIEW PROGRESS jusqu’à l’encaissement intégral de leurs prix de vente et de leurs frais de livraison

11 – JURIDICTION

En cas de litige, la juridiction du Tribunal de Commerce de Fréjus est seule compétente.

12 – DONNÉES INFORMATIQUES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque client dispose d’un droit de rectification et de suppression des données informatiques détenues par la SARL SEAVIEW PROGRESS dans le cadre de leurs relations commerciales. La SARL SEAVIEW PROGRESS s’engage à ne céder sous aucune forme gratuite ou payante les données informatiques de ses clients ou prospects à un tiers.

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